directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché comme directeur financier et de la stratégie du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

conseiller maître (hors tour)

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du

modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

chargé de mission auprès du directeur du contrôle de gestion du groupe Renault SA

directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Directeur du cabinet

conseiller référendaire à la Cour des comptes

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché

dans les cadres de la Cour des comptes

secrétaire général du Centre national d'études spatiales

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère du budget

dans les cadres de la Cour des comptes

adjoint au chef du bureau 4 B à la direction du budget

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère du budget

administrateur civil

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1

représentants de l'Etat

e) Sur la proposition du ministre chargé du budget

sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministre chargé du budget

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

auprès du ministère du budget

adjoint au chef du bureau 4B à la direction du budget

en application du décret no 73-369 du

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe